Règlement intérieur

 

A.R.S.Q.

 Association régie par la loi du 1 ier juillet 1901

 et le décret du 16 août 1901

 

PRÉAMBULE 

Le présent règlement a pour objet de compléter les statuts et de préciser les règles générales de fonctionnement et d’administration de l’Association « les Randonneurs Sylvain de Quincampoix » (A.R.S.Q.).

Conformément aux statuts de l’A.R.S.Q., toute personne qui adhère à l’Association, s’engage à respecter le règlement intérieur.

Chapitre 1 - PRÉSENTATION

L’ Association « les Randonneurs Sylvain de Quincampoix » a pour objectif, de faire connaitre et de développer la randonnée pédestre, de marcher sans esprit de compétition, dans la convivialité et la bonne humeur, de découvrir le patrimoine naturel et culturel de notre région.

L’ Association a été fondée en janvier 1994, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 Elle a été déclarée à la Préfecture de la Seine Maritime le 28 février 1994 sous le numéro 076301462 (nouveau numéro : W763007377).

L’ Association affiliera tous ses adhérents à la Fédération Française de Randonnées Pédestre (FFRP) sans dérogation possible.

Chapitre 2 - ADHÉSION

L'adhésion à l'Association inclut la licence FFRP avec Responsabilité Civile et Accidents Corporels. Elle permet à l'Association d'être couverte elle-même civilement par le biais du contrat fédéral.

Deux types de licences sont délivrées par l'Association les Randonneurs Sylvain de Quincampoix :

IRA : Licence individuelle, incluant la Responsabilité Civile et l’assurance Accidents Corporels.

FRA : Licence familiale, incluant la Responsabilité Civile et l’assurance Accidents Corporels.

La licence est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, mais l’assurance continue à courir jusqu’au 31 décembre.

Chapitre 3 - LA COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année suivante, par l'Assemblée Générale des Adhérents.

L'appel à cotisation se fait à compter de l’Assemblée Générale.

Chapitre 4 - BULLETIN ADHÉSION

Un bulletin d'adhésion est à remplir par tout futur adhérent. Il informe celui-ci sur la forme de la licence incluse dans la cotisation.

Il est demandé un certificat médical de non contre-indication à la randonnée pédestre, pour toute demande d'adhésion, sans dérogation possible.

Règles appliquées par les clubs affiliés à la FFRandonnée quel que soient l'âge du licencié:

  • Première prise de licence: Pour toute première prise de licence, un certificat médical d'absence de contre-indication à la randonnée, datée de moins d'un an au jour de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. sa durée de validité est de 3 ans, sous certaines conditions.
  •  Renouvellement de licence: Durant la période de validité de 3 ans de certificat médical, à chaque renouvellement de licence, le pratiquant doit répondre au Questionnaire de Santé.
  1.  S'il répond "NON" à toutes les questions et qu'il l'atteste, il est dispensé de présentation d'un certificat médical.
  2. S'il répond "NON" à au moins une des questions ou s'il refuse d'y répondre, il doit présenter à l'association un certificat médical datant de moins d'un an au jour de la prise de licence.

Chapitre 5  -  ACTIVITÉS DE L' ASSOCIATION

 

 Le programme annuel de randonnées est établi pour la période d’octobre à septembre de l'année suivante (pour coïncider avec l'appel des cotisations).

Les randonnées sont programmées le dimanche, un dimanche sur deux et en semaine, une semaine sur deux en alternance.

Le lieu de rendez-vous, pour les déplacements, est le parking du centre de loisirs, rue du Sud à Quincampoix.

  • 9h30 pour la sortie du matin,
  • 9h30 pour une sortie la journée,
  • 11h30/12h30 sortie de l’après-midi en fonction de la période (été-hiver).

Pour les randonnées à la journée ou l’après-midi, chaque randonneur devra prévoir son pique-nique.

Afin de respecter l’horaire de départ, il est souhaitable d’arriver sur le lieu de départ une quinzaine de minutes avant l’horaire, afin que l’animateur puisse organiser le covoiturage, donner les consignes, etc. …

Toutes les randonnées se font en groupe et sont organisées par des bénévoles de l’association.

L’association se réserve le droit de modifier ou d'annuler certaines activités en cas :

  • D'indisponibilité de l'organisateur bénévole,
  • D'un nombre insuffisant de participants,
  • De météo défavorable soit avant la randonnée,
  • Pour toutes raisons de sécurité, que l'animateur jugerait utile de prendre,
  • Alerte orange de météo France,
  • En cas de risques en forêt ou d’alertes sur les sentiers transmis par l’ ONF,

Dès qu’elles sont connues les alertes et indisponibilités sont indiquées par téléphone ou texto.

Chapitre 6 - ANIMATEURS

Les animateurs sont le cœur de fonctionnement de notre Association, toutes les randonnées sont dirigées par un animateur.

Chaque adhérent(e) peut devenir animateur occasionnellement.

Sur ce point particulier une précision : aucun texte légal, réglementaire ou fédéral n'impose, à ce jour, la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative.

L'animateur n'a pas d'obligation de résultat mais de sécurité.

En conclusion : la licence FFRP obligatoire permet aux adhérents de l'association d'être assurés comme randonneurs, mais aussi comme animateurs, même occasionnels.

L’assurance ne couvre la responsabilité de l'animateur que pour les sorties prévues au programme.

Chapitre 7 - RANDONNEURS OCCASIONNELS

Les randonneurs occasionnels, peuvent participer à deux sorties du programme sans avoir adhéré, l'adhésion étant exigée dès la troisième participation. Aucune dérogation ne sera acceptée (cf. au regard des assurances).

Chapitre 8 - EQUIPEMENT

Les randonneurs doivent avoir un équipement suffisant pour participer aux randonnées quelle que soit la distance et la météo.

Chapitre 9 - CHIENS

Les chiens ne sont pas admis. 

Chapitre 10 - COVOITURAGE

Les déplacements entre le lieu de rendez-vous et le départ de la randonnée se font en covoiturage. Par souci d’équité, il parait indispensable qu’il y ait un roulement entre les conducteurs et que ce ne soit pas toujours les mêmes qui se portent volontaires. Pour que chacun ait plaisir à conduire l’autre, il faut que cet effort soit partagé.

L’acceptation du système de covoiturage est sous l’entière responsabilité du chauffeur et des passagers qui en acceptent les contraintes. L’Association n’intervient en aucun cas dans le défraiement, celui-ci s’effectue de gré à gré.

Chapitre 11 - DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre de la communication (journaux, site internet, projection, salons) l’Association se réserve le droit d’utiliser des photos d’adhérents dans un but non commercial. Sur simple demande écrite des ayants droit, les photos seront retirées de toute communication.  

Chapitre 12 - DISCIPLINE

Les adhérents s'engagent à respecter le code de la route (Art.R412-34 et les suivants) et les consignes de l'animateur. Toutes les randonnées sont réalisées dans l'esprit d'une randonnée pédestre et en groupe. Chacun s’engage à respecter le règlement encadrement et sécurité de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

Chapitre 13 - CODE DE LA ROUTE

  •  Un groupe de piétons à la file les uns derrière les autres :

Ceux-ci circulent les uns derrière les autres en file indienne (sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières) : bord gauche dans le sens de leur marche (R412-42 II du Code de la route).

  •  Un groupe de piétons qui avancent 2 par 2 :

La règle change dès lors que l'emprise sur la chaussée dépasse la largeur d'une personne et que le groupe marche deux par deux. Dans ce cas, le groupe devra marcher près du bord droit de la chaussée dans le sens de sa marche, et il devra laisser libre toute la moitié gauche de la route (R412-42 I et II du Code de la route).

Dans tous les cas, l’animateur est seul juge pour appliquer ou non cette disposition suivant le danger. La vigilance de chacun est de mise et le respect de ces consignes est obligatoire.

Chapitre 14 - INSCRIPTION ET PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS 

 

La sortie du week-end de Pentecôte, 3 jours 2 nuitées, est exclusivement réservées aux adhérents.

Une première participation, à cette occasion, inclut obligatoirement l'adhésion.

Le paiement d'acompte (pour les nuitées) est nécessaire.

Une date limite d'inscription est fixée pour tout week-end ou séjour. Elle doit être respectée.

En cas de désistement les acomptes ne sont pas remboursables et la totalité du prix du séjour est due, sauf cas de force majeure (tel que défini par la loi) à l'appréciation du Bureau.

Chapitre 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR

L'adhésion à l'Association implique le respect de ce règlement intérieur qui sera remis à chaque adhérent. Il est susceptible d'être modifié par le bureau et sera approuvé en Assemblée Générale.

 

Ce règlement intérieur a été modifié et approuvé en Assemblée Générale

 

Le 11 octobre 2018